Modèle à compléter : remplacez chaque texte surligné et faites relire l'ensemble par un juriste avant ouverture au public.
Éditeur : [NOM ou RAISON SOCIALE], [adresse], [pays].
Immatriculation : [RCCM / NIU, si applicable].
Contact : [e-mail de support] · [téléphone / WhatsApp].
Directeur de la publication : [nom].
Hébergement et services techniques : Cloudflare (hébergement du site), Supabase (comptes et base de données), CamPay (paiement par Mobile Money).
1. Objet. ÉlecPro est un outil d'aide au dimensionnement et à la préparation de devis et de contrôles pour installations électriques. Certaines fonctions sont gratuites, d'autres réservées à l'offre Pro.
2. Avertissement important. Les résultats (sections, protections, longueurs, bilans, prix, schémas) sont indicatifs. Ils reposent sur des hypothèses simplifiées et ne remplacent ni les normes en vigueur, ni l'étude d'un professionnel qualifié, ni les mesures sur site. L'utilisateur reste seul responsable de la conception, de la réalisation et du contrôle de ses installations et de ses devis. Les marques citées sont des suggestions, sans partenariat.
3. Compte. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de l'exactitude de vos informations.
4. Offre Pro et paiement. L'accès Pro coûte 3 000 FCFA pour 30 jours, payés par Mobile Money (MTN ou Orange) via CamPay. Il n'y a pas de renouvellement automatique : vous renouvelez vous-même, et les 30 jours s'ajoutent à votre date de fin. À l'échéance, le compte repasse en offre gratuite ; vos projets restent accessibles dans les limites de l'offre gratuite.
5. Remboursement. [Précisez votre politique : par exemple, aucun remboursement après activation, sauf erreur de paiement signalée sous 7 jours.]
6. Responsabilité. Le service est fourni « en l'état ». Dans la limite permise par la loi, l'éditeur n'est pas responsable des dommages résultant de l'usage des résultats, ni des interruptions du service.
7. Résiliation. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis l'onglet Compte. L'éditeur peut suspendre un compte en cas d'abus ou de fraude.
8. Droit applicable. [Droit du pays de l'éditeur et tribunal compétent].
Données collectées : adresse e-mail et mot de passe (stocké sous forme protégée par Supabase), projets enregistrés (pièces, options), historique des paiements (montant, date, statut, référence de transaction).
Paiement : le numéro Mobile Money que vous saisissez est transmis à CamPay pour effectuer le paiement. ÉlecPro ne l'enregistre pas dans sa base de données ; CamPay applique sa propre politique.
Finalités : fournir le service, gérer votre abonnement, assurer la sécurité, vous contacter pour le support et pour les rappels d'échéance.
Prestataires : Supabase (base de données et authentification), Cloudflare (hébergement), CamPay (paiement), et, si activé, un service d'envoi d'e-mails pour les rappels. Les données peuvent être traitées hors de votre pays.
Conservation : tant que votre compte existe. Les projets sont enregistrés sur le serveur ; les projets créés sans compte restent sur votre appareil.
Vos droits : accès, correction et suppression. Vous pouvez supprimer votre compte et vos données depuis l'onglet Compte, ou écrire à [e-mail de support]. [Vérifiez les obligations de déclaration et de protection des données applicables dans votre pays.]
Cookies : ÉlecPro utilise le stockage du navigateur uniquement pour la connexion et le fonctionnement hors ligne ; aucun suivi publicitaire.
Dernière mise à jour : [date]